ARTICLE 1 – LEGAL NOTICE

1.1 website  : www.complexcoup.fr 1.2 Éditeur  : ComplexCoup, registered with the Commercial Court of Belfort under the SIREN number 451702138 whose head office is located : 29 C street des Tilleuls – 25450 Damprichard Phone: 03 81 44 50 13 Email : complexcoup@wanadoo.fr 1.3 Host : www.complexcoup.fr is hosted by OVH, head office is located 2 street Kellermann 59100 Roubaix

ARTICLE 2 – ACCESS TO THE SITE

Access to the site and its use are reserved for strictly personal use. You agree not to use this site and the information or data contained therein for commercial, political, advertising purposes or for any form of commercial solicitation and in particular the sending of unsolicited e-mails.

ARTICLE 3 – CONTENTS OF THE SITE

All trademarks, photographs, texts, comments, illustrations, images, animated or not, video sequences, sounds, as well as all computer applications that could be used to make this site work and more generally all the elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force in respect of intellectual property. They are the full and entire property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, is strictly prohibited. The fact that the publisher does not initiate proceedings upon becoming aware of these unauthorized uses does not constitute acceptance of said uses and waiver of prosecution.

ARTICLE 4 – SITE MANAGEMENT

For the proper management of the site, the publisher may at any time: –  suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; –  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; –  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5 – RESPONSIBILITIES

The publisher cannot be held liable in the event of failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, preventing access to the site or to one of its functions. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : –  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; –  du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.> L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – HYPERTEXT LINKS

The establishment by users of all hypertext links to all or part of the site is authorized by the publisher. Any link must be removed at the publisher’s request. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

ARTICLE 7 – DATA COLLECTION AND PROTECTION

Your data is collected by the Complexcoup company. Personal data means any information relating to an identified or identifiable natural person (data subject); is deemed identifiable a person who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to a name, an identification number or to one or more specific elements, specific to his physical, physiological, genetic, psychological, economic, cultural or social. The personal information that may be collected on the site is mainly used by the publisher for managing relationships with you, and where applicable for processing your orders. Les données personnelles collectées sont les suivantes : – nom et prénom – adresse – adresse mail – numéro de téléphone – données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

ARTICLE 8 – RIGHT OF ACCESS, CORRECTION AND DE-REGISTRATION OF YOUR DATA

In application of the regulations applicable to personal data, users have the following rights :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 29 c rue des Tilleuls 25450 DAMPRICHARD Ou par email, à l’adresse : complexcoup@wanadoo.fr Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

ARTICLE 9 – USE OF DATA

The personal data collected from users is intended to provide the services of the Platform, to improve them and to maintain a secure environment. The legal basis for processing is the execution of the contract between the user and the Platform. More specifically, the uses are as follows: – accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ; – gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; – mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; – vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; – personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; – prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; – gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; – envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ; – organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

ARTICLE 10 – DATA RETENTION POLICY

The Platform retains your data for the time necessary to provide you with its services or assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

ARTICLE 11- SHARING OF PERSONAL DATA WITH THIRD PARTIES

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants : – quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; – lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; – quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; – quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; – si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

ARTICLE 12 – COMMERCIAL OFFERS

You are likely to receive commercial offers from the publisher. If you do not want it, please click on the following link: complexcoup@wanadoo.fr. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : complexcoup@wanadoo.fr. If, while consulting the site, you access personal data, you must refrain from any collection, any unauthorized use and any act that may constitute an invasion of the privacy or reputation of individuals. The publisher accepts no responsibility in this regard. The data are kept and used for a period in accordance with the legislation in force.

ARTICLE 13 – COOKIES

What is a « cookie » ? A « cookie » or tracer is an electronic file placed on a terminal (computer, tablet, smartphone, etc.) and read for example when consulting a website, reading an e-mail, installing or the use of software or a mobile application, regardless of the type of terminal used. By browsing this site, “cookies” from the company responsible for the site concerned and / or third-party companies may be placed on your terminal. When browsing this site for the first time, an explanatory banner on the use of “cookies” will appear. Therefore, by continuing to browse, the customer and / or prospect will be deemed informed and have accepted the use of said “cookies”. The consent given will be valid for a period of thirteen (13) months. The user has the option of deactivating cookies from their browser settings. All information collected will only be used to track the volume, type and configuration of traffic using this site, to develop its design and layout and for other administrative and planning purposes and more generally to improve the service. that we offer you. Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google : – Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ; – Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ; – Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; – Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ; – Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; – DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. Cookies de session pour le panier La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHS AND REPRESENTATION OF THE PRODUCTS

The photographs of products, accompanying their description, are not contractual and do not commit the publisher.

ARTICLE 15 – APPLICABLE LAW

These conditions of use of the site are governed by French law and subject to the jurisdiction of the courts of the publisher’s head office, subject to specific attribution of jurisdiction arising from a particular law or regulation.

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